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28 avril 2014 1 28 /04 /avril /2014 16:59

conseil municipal Gruissan

Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs, les Elus de la Majorité,

Le Groupe minoritaire Gruissan Rassemblement Bleu Marine souhaite porter à votre connaissance les faits suivants, apparus tant à la lecture du document de préparation reçu pour la réunion du conseil municipal du 10 avril dernier que lors de cette réunion en elle-même :

1° Document rectificatif remis sur table avant la réunion du 10/04/2014 – ordre du jour modifié

Le document porte uniquement mention de l’ajout de trois comités consultatifs mais ne signale aucunement la diminution du nombre de postes pour la commission Culture. Nous allons l’apprendre en séance lors de la constitution de ladite commission. L’ordre du jour modifié n’en fait nullement état.

Sept conseillers nous donnaient la possibilité d’entrer dans cette commission avec la règle de la proportionnelle et le plus fort reste mais six nous en écarte bien évidemment. Il y avait de plus une erreur, notre groupe n’ayant été crédité que de deux conseillers.

A la question posée par Mme Papon, à savoir «pourquoi six postes et non 7 comme initialement noté», la réponse apportée a été peu convaincante. Il apparaît en effet que dans le calcul reproduit le groupe minoritaire avait perdu un élu et que cette seule rectification aurait eu pour effet de nous donner un poste. Mais si l’on en enlève un au motif de « disponibilités en particulier professionnelles » pour les élus du groupe majoritaire dans cette commission, cela nous exclut purement et simplement. Toutefois votre calcul avec les sept sièges est erroné, la règle proportionnelle est au plus fort reste. Même avec 0.53 comme indiqué par erreur pour deux conseillers,  nous aurions eu un poste, nous avions le plus fort reste (0.53 étant plus près d’un entier que 0.46).

27 élus /7 postes

3.85

 

 

24 élus maj.  x 3.85

92.4

7/100  x   92.4

6.468    soit 6 postes

   3 élus min. x 3.85

11.55

7/100  x   11.55

0.818    soit 1 poste

 

A voir «le mille feuilles» d’erreurs, ça sent le « bidouillage» pour arriver à nous exclure à tout prix.

Nous vous demandons de ramener  à sept le nombre de postes de la commission « Culture et langue régionale » compte tenu de ce que nous avons été mis devant le fait accompli ou de nous appliquer la même souplesse de calcul que celle adoptée lors de la mandature 2008/2014 avec les deux élus du groupe d’opposition. Nous tenons à votre disposition les tableaux de calcul de la règle proportionnelle tant pour la séance du 26/03/2008 (constitution des commissions) que pour celle du 26/03/2009 (évaluation et ajustements).  Quand il y a eu proportionnelle… car la séance d’installation du 26 mars 2008 qui voit la constitution des commissions municipales ne mentionne nullement cette règle et donne une place à l’opposition dans chaque commission,  (même celles de trois, quatre et cinq postes). Place difficile à tenir en raison de leur nombre (2). Même chose pour la commission d’Appel d’Offres.

Que vous fassiez un cordon sanitaire autour de cette commission «Culture» et d’autres aussi, passe encore, mais faîtes-le avec une ficelle moins grosse, les nœuds ont de la peine à passer !

2° Absence de mention de l’indice de traitement concernant Monsieur le Directeur Général des Services

Un peu comme si nous ne devions pas savoir. Merci à M. Carel lors de la lecture de ce point 3 de l’avoir mentionné. (indice 866).  Même erreur lors de la rédaction du compte rendu « à l’indice majoré … ». Omission de l’agent qui a tapé le compte rendu ou bien alors blocage du pavé numérique …

Loin de Nous l’envie de contester la juste rémunération de cet agent, selon la grille indiciaire en vigueur dans la Fonction Publique Territoriale.

3° Présentation de l’équipe municipale au Palais des Congrès le mercredi 9 avril 2014

Le groupe minoritaire a été «oublié» dans les invitations … Madame Deschamps en a fait part à Monsieur le Maire en fin de séance de conseil municipal, le lendemain 10 avril 2014. Ce dernier a supposé une erreur de services de l’administration, a promis de voir avec son Directeur Général des Services, son Directeur de Cabinet  

Inutile de vous dire que là encore nous ne vous avons pas cru un seul instant. Votre ostracisme à notre endroit est plus que flagrant et ne nous étonne en rien. Nous nous présenterons nous-mêmes aux agents le moment venu, d’autant que bon nombre d’entre eux nous connaissent déjà.

4° Gruissan Rassemblement Bleu Marine                  

Pourriez-vous lorsque vous parlez du groupe minoritaire nous appeler par l’intitulé sous lequel nous avons été élus à savoir Gruissan RBM et non groupe FN. Lorsque vous parlez de votre liste vous dîtes Gruissan Bien Vivre Ensemble et non Union des Gauches. (vie municipale dans ville de Gruissan)

Nous vous rappelons que nous représentons près de 25% des électeurs gruissanais qui se sont déplacés pour voter et que nous sommes élus pour six ans, tout comme Vous. Nous avons promis d’être leurs yeux et leurs oreilles et de leur rendre compte mensuellement et ce n’était croyez le bien pas une vaine promesse. 

Nous avions bien compris dans votre discours d’investiture et votre rappel de la charte de l’Elu que «le groupe minoritaire aurait sa juste place», mais nous ne pensions pas qu’elle serait réduite à la  portion congrue.

Nous espérons que ces couacs à répétition ne seront plus à l’avenir et qu’il ne sera besoin d’avoir recours à «la machine anti-couacs» commandée par le Premier Ministre Manuel Valls,  à l’usine Thales.

Ce courrier n’est certainement pas comme dirait Monsieur le Directeur Général des Services respectueux du formalisme, mais il a le mérite de ne pas vous prendre en traître et de vous faire part de nos remarques avant que nous les écrivions et diffusions dans notre petit quatre pages mensuel du mois d’avril.

 

Arlette DESCHAMPS – Fabien ROUQUETTE – Claudie PAPON

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Published by robert morio
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commentaires

boisset Michèle 28/04/2014 20:43

excellentissime